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 Le Conseil d’Etat annule l’élection du barreau d’Alger

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MessageSujet: Le Conseil d’Etat annule l’élection du barreau d’Alger   Jeu 15 Jan - 0:37

Les dernières élections du barreau d’Alger ont été annulées, hier, par le Conseil d’Etat, avons-nous appris de sources proches de la justice. Cette décision est motivée, semble-t-il, par les divers recours introduits par nombre d’avocats remettant en cause la « régularité » de cette élection qu’ils ont vivement contestée à travers leur pourvoi adressé au Conseil d’Etat, seule institution habilitée, conformément à la loi, à trancher dans ce genre de conflit.

Les avocats contestataires qui ont eu finalement gain de cause, exigent l’installation d’une commission indépendante pour superviser les prochaines élections du barreau d’Alger. Hasard du calendrier, la décision du Conseil d’Etat intervient à la veille de l’assemblée extraordinaire des avocats du barreau d’Alger qui se tiendra aujourd’hui au niveau du siège de la centrale syndicale à la place du 1er Mai. Même si la rencontre sera consacrée officiellement au nouveau projet de loi portant fonction d’avocat, il n’en demeure pas moins que la contestation de l’élection du barreau de la capitale sera sûrement abordée au cours de cette assemblée extraordinaire. Contacté, le bâtonnier national Menad Bachir nous a déclaré qu’il n’était pas encore informé de cette décision du Conseil d’Etat.

Maître Menad qui soulignera qu’il ne veut commenter une décision du Conseil d’Etat, a fait cependant savoir que cela va créer d’autres problèmes au niveau du barreau d’Alger, partant du constat que c’est le plus important à travers le territoire national. Concernant la demande des avocats contestataires de mettre sur pied une commission indépendante de surveillance lors de la prochaine élection du barreau d’Alger, le bâtonnier national a clairement signifié que légalement cela ne peut pas exister. « Il appartient au conseil de l’ordre des avocats de superviser cette élection », a déclaré le bâtonnier national en précisant toutefois que la justice pourrait intervenir pour décider autrement, dans le cas où les avocats introduisent une action auprès de la juridiction compétente.

Par ailleurs, interrogé sur le projet de loi proposé par le ministère de la Justice et dont des articles sont décriés par les avocats, le bâtonnier national a annoncé qu’une rencontre de tous les bâtonnats sera organisée demain jeudi pour discuter du sujet. Il fera savoir qu’après concertation avec le ministère de tutelle, une commission a été installée par l’Union des bâtonniers pour faire des propositions de rechange au ministère de la Justice. Les propositions en question seront soumises au ministre de la Justice, garde des Sceaux dès leur finalisation par les différents bâtonniers représentants les avocats exerçant à travers tout le territoire national. Il y a lieu de rappeler que l’article de la nouvelle loi qui fait plus « jaser » les avocats est l’article 24 qui stipule qu’un avocat reconnu d’avoir « failli à ses obligations professionnelles » lors de sa plaidoirie devant un tribunal, sera suspendu et ne sera plus autorisé à plaider tant qu’il n’aura pas été statué sur l’action disciplinaire à prendre à son encontre.
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